1 - Exigences minimales d’accessibilité d’un commerce / établissement avec une clientèle sédentaire qui consomme.

On parle de commerces où la clientèle est amenée à rester (exemples, restaurant, bar, discothèque, gym, santé, etc.). Cependant, il faut dissocier les endroits où l’on mange et consomme ( ex. restaurants, bars) des endroits où la clientèle reste seulement longtemps (ex. gym, santé, etc.). Dans le premier cas, les exigences minimales d’accessibilité pour ce type d’activité (restaurant et bar) pour les commerces/établissement seraient limitée à cinq (5) critères;

1. une entrée sans obstacle1 (évaluation 1),

2. une ouverture/fermeture de(s) la porte(s) automatique(s) pour l’entrée/sortie (autonomie d’une PSH) (évaluation 2),

3. un espace de circulation intérieur suffisant pour les FRs (évaluation 3),

4. une toilette accessible et adaptée pour les FRs (évaluation 4). Le niveau d’adaptation devrait être précisé,

5. Un siège / table accessible aux FRs (évaluation 5).

2 - Exigences minimales d’accessibilité d’un commerce / établissement avec seulement une clientèle sédentaire

Dans ce cas, pour ce type d’activité, les exigences minimales d’accessibilité se limiteraient à quatre (4) critères, soit ;

1. une entrée sans obstacle[3] (évaluation 1),

2. une ouverture/fermeture de(s) la porte(s) automatique(s) pour l’entrée/sortie (autonomie d’une PSH) (évaluation 2),

3. un espace de circulation intérieur suffisant pour les FRs (évaluation 3),

4. une toilette accessible et adaptée[4] pour les FRs (évaluation 4). Le niveau d’adaptation devrait être précisé,

3 - Exigences minimales d’accessibilité d’un commerce / établissement avec une clientèle de passage

On parle ici, de commerces / établissements où la clientèle est seulement de passage (exemples, vêtements, jeux, livres, etc.). Dans ce cas-ci, les exigences minimales d’accessibilités pour ce type d’activité se limiteraient à trois (3) critères, soit:

1. une entrée sans obstacle (évaluation 1)

2. une ouverture/fermeture de(s) la porte(s) automatique(s) pour l’entrée/sortie (autonomie PSH) ( évaluation 2)

3. un espace de circulation intérieur suffisant pour les FRs (évaluation 3)

4 - Exigences minimales d’accessibilité d’une toilette accessible

Pour une toilette accessible les exigences seraient ;

1. Suffisamment de place à l’intérieur de la toilette pour qu’un FR puisse entrer,

2. Présence d’une toilette (W-C),

3. Présence d’un lavabo à l’intérieur de la salle de toilette.

5 - Exigences minimales d’accessibilité d’une toilette adaptée /
Toilette Accessible Adaptée (TAA)

Pour une toilette accessible adaptée aux besoins des PSHs on définit les cinq (5) exigences qui seraient

1. ouverture/fermeture automatique de la porte de la toilette (autonomie PSH),

2. un espace suffisant pour réaliser un transfert à l’intérieur de la toilette,

3. deux barres d’appui, une de chaque côté de la toilette, dont une est mobile et l’autre est fixe et murale (aide au transfert, etc),

4. une chasse d’eau, un robinet à eau, et un séchoir à mains, le tout automatique,

5. un espace sous le lavabo pour FR.

6 - Exigences minimales d’accessibilité d’une toilette partiellement adaptée /
Toilette Accessible Partiellement Adaptée (TAPA)

Pour une toilette partiellement adaptée, les exigences minimales d’une toilette accessible adaptée peuvent ne pas être toutes rencontrées. Sauf les exigences, une qui demande suffisamment de place pour pouvoir faire un transfert et l’autre, la présence d’une barre d’appui pour l’aide au transfert.

7 - Exigences minimales d’accessibilité d’une toilette minimalement adaptée /
Toilette Accessible Minimalement Adaptée (TAMA)

Une toilette minimalement adaptée doit permettre de réaliser au moins un transfert du FR (fauteuil roulant) à la toilette (W-C). Dans ce cas-là les exigences se réduiraient à ;

1. un espace suffisant pour le FR afin de pouvoir réaliser un transfert au WC,

2. une barre d’appui fixe et murale (pour l’aide au transfert).